ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SATISFACTION

PANIER DU FERMIER s'engage à offrir des produits frais et conformes aux attentes de ses clients. La qualité, la fraîcheur et la conformité des produits livrés ou mis en cueillette constituent une priorité.

Si un produit ne répond pas à vos attentes, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle afin que nous puissions analyser la situation et proposer une solution appropriée.

REMBOURSEMENTS, CRÉDITS ET REMPLACEMENTS

À la suite de l'examen d'une demande et selon les circonstances propres à chaque cas, PANIER DU FERMIER, à sa seule discrétion, pourra offrir l'une ou l'autre des solutions suivantes :

• un remboursement partiel ou total;
• un crédit applicable à une commande future;
• un remplacement de produit lorsque la disponibilité le permet.

Aucun remboursement, crédit ou remplacement n'est garanti automatiquement. Chaque demande fait l'objet d'une évaluation individuelle.

DEMANDES ADMISSIBLES

Une demande de remboursement, de crédit ou de remplacement peut être considérée notamment dans les cas suivants :

• produit endommagé, défectueux ou ne répondant pas aux normes de qualité attendues;
• produit manquant ou incorrect par rapport à la commande;
• problème de fraîcheur ou de conformité du produit livré ou mis en cueillette;
• erreur avérée de facturation ou de traitement de commande imputable à PANIER DU FERMIER.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous pourrions vous demander des informations ou des preuves, notamment le numéro de commande, la date de livraison ou de cueillette, une description du problème et, le cas échéant, une photographie du produit concerné.

DÉLAIS POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE

Les demandes liées à la qualité, à la fraîcheur ou à la conformité d'un produit doivent être soumises dans les meilleurs délais suivant la réception ou la cueillette de la commande, de préférence dans les quarante-huit (48) heures.

Les demandes reçues tardivement pourraient être refusées si l'état du produit ne peut plus être évalué de manière fiable.

ANNULATION DE COMMANDE

PANIER DU FERMIER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa discrétion, notamment en cas de problème de disponibilité, d'erreur de prix ou de description, ou de suspicion de fraude.

Si vous souhaitez annuler une commande avant sa préparation ou sa livraison, veuillez communiquer avec le service à la clientèle dans les plus brefs délais. Une commande déjà préparée, livrée ou mise en cueillette pourrait ne plus être admissible à l'annulation.

Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'exécution de la commande, le remboursement sera traité selon la méthode de paiement utilisée, sous réserve des délais de traitement de votre institution financière.

ABONNEMENTS

Les abonnements peuvent être mis en pause ou annulés en tout temps à partir des paramètres de votre compte, sous réserve des modalités applicables au moment de l'abonnement.

L'annulation d'un abonnement prend effet selon le cycle de facturation en vigueur. Les commandes déjà confirmées ou en cours de préparation pour la période concernée pourraient demeurer facturables.

Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé pour des périodes d'abonnement déjà facturées et exécutées, sauf si la loi l'exige ou si PANIER DU FERMIER l'accepte à sa discrétion.

LIVRAISON ET CUEILLETTE

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en raison de circonstances hors du contrôle raisonnable de PANIER DU FERMIER.

Lorsqu'une livraison résidentielle est effectuée, la commande peut être réputée livrée lorsqu'une photographie des biens livrés est transmise à l'utilisateur, conformément à nos conditions d'utilisation.

PANIER DU FERMIER ne pourra être tenue responsable du vol, de la perte ou de la non-réception d'une commande après livraison, étant entendu que l'utilisateur est informé de la plage horaire de livraison. Toutefois, un problème signalé rapidement pourra faire l'objet d'un examen au cas par cas.

SITUATIONS NON ADMISSIBLES

Les demandes suivantes pourraient être refusées :

• produits consommés en totalité ou en grande partie avant la signalement du problème;
• insatisfaction liée à la variété saisonnière des paniers lorsque le contenu correspond à la description affichée;
• retards causés par des circonstances indépendantes de la volonté de PANIER DU FERMIER, incluant la météo, les interruptions de réseau ou les contraintes logistiques;
• demandes frauduleuses, répétées ou manifestement abusives;
• produits endommagés après livraison ou cueillette en raison d'une mauvaise conservation par l'utilisateur.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Lorsqu'un remboursement est accordé, il sera généralement effectué selon la même méthode de paiement utilisée lors de l'achat initial, sauf entente contraire.

Les crédits accordés seront appliqués au solde de votre compte et pourront être utilisés pour de futures commandes, selon les modalités affichées sur la plateforme.

Les délais de traitement d'un remboursement peuvent varier selon votre institution financière ou votre fournisseur de paiement. PANIER DU FERMIER n'est pas responsable des délais imputables à des tiers.

PROMOTIONS, COUPONS ET PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

Les promotions, coupons, rabais, programmes de fidélité, récompenses et offres de parrainage sont soumis à leurs propres conditions. Lorsqu'applicables, ces conditions prévaudront sur la présente politique.

Les montants remboursés pourraient être calculés après déduction des rabais, crédits promotionnels ou avantages déjà appliqués à la commande.

CONTACT ET TRAITEMENT DES DEMANDES

Pour toute demande de remboursement, de crédit ou de remplacement, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en indiquant votre nom, votre numéro de commande et une description détaillée du problème.

Courriel : info@panierdufermier.ca

Vous pouvez également écrire à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Elias Mantis, à l'adresse suivante :

Attention M. Elias Mantis

3151 boulevard Dagenais, local B

Laval, Québec

H7P 1T8

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

PANIER DU FERMIER peut modifier la présente politique de remboursement à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site Web. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

LOIS APPLICABLES

La présente politique est régie par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'appliquent.

Tout litige relatif à un remboursement ou à une demande de crédit sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des droits que la loi ne permet pas d'exclure.